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Ccn eclat métier de l'animation régime d'équivalence
Sujet initié par L, il y a 11 heures - 193 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Quelqu'un pourrait m'expliquer ce passage de la CNN Eclat?

"En vigueur étendu
5.6.1. Périodes de permanences nocturnes

Les périodes de permanences nocturnes comportant des périodes d'inaction effectuées sur le lieu de travail sont soumises au régime d'équivalence suivant : rémunération sur la base de 2 h 30 effectives pour une durée de présence de 11 heures.

Ces heures sont majorées de 25 %. Cette majoration ne se cumule pas, le cas échéant, avec celle prévue à l'article 5.4.1.

5.6.2. Accueil et accompagnement de groupes (1)

Les personnels amenés à travailler dans le cadre d'un accueil ou d'un accompagnement de groupe avec nuitées rendant leur présence nécessaire de jour comme de nuit sont soumis au régime d'équivalence suivant établi sur une base journalière : rémunération sur la base de 7 heures effectives pour une durée de présence de 13 heures.

5.6.3. Heures supplémentaires (2)

Dans le cadre du régime d'équivalence défini à l'article 5.6.2, toutes les heures de présence au-delà de la 65e heure hebdomadaire seront comptabilisées en heures. "

Notamment dans le cadre d'un emploi d'animateur en classe découverte;

L'employeur peut-il changer l'équivalence et mettre dans le contrat par exemple "régime d'équivalence, sur une base journalière, rémunération de 8h effectives pour durée de présence continue" ?

Que signifie précisément "présence continue" et "heures effectives"?

Que se passe-t-il si on travaille plus de 8h dans la journée ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Le passage veut dire que, dans la branche animation (convention Eclat), tout le temps où vous êtes présent n'est pas compté "heure pour heure" comme du travail pour le calcul du salaire et des heures supplémentaires : pour une permanence de nuit de 11 heures sur place, on ne vous paie que 2 h 30 (avec une majoration de 25 %), car on considère qu'il y a beaucoup de temps d'inaction pendant la nuit.

De même, si vous accompagnez un groupe avec nuitées, une journée où vous êtes présent 13 heures (jour + nuit) est comptée comme 7 heures de travail pour la paie.
Ce système d'"équivalence" sert à retarder le moment où commencent les heures supplémentaires : on applique d'abord ces équivalences, puis seules les heures de présence au‑delà du seuil prévu (par exemple au‑delà de 65 heures de présence par semaine dans ce régime) sont payées comme heures supplémentaires, sans réduction, avec les majorations normales (25 % puis 50 %)

Si vous pouvez cliquer Question résolue, merci
il y a 1 heure
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L
Merci pour votre réponse.

Mais est-ce que l'employeur peut changer cette équivalence (13h de présence = 7h effective de jour et 11h de présence = 2,5h effective de nuit) mettre dans le contrat : "durée de présence continue" (24h??) = 8h effective ?

La "présence" veut dire le temps où on est présent sur site et les heures effectives le temps où on est présent devant les enfants ?

Si je dois accompagner les enfants toute une journée pour une visite donc je suis devant les enfants de 7h30 à 22h avec seulement 30 min de pause, comment cela est compté ?
Dormant sur place je suis présente 24h/24, mais toutes les heures où je suis devant les enfants (sans pouvoir m'en aller) sont-elles du temps de travail effectif et doivent-elles être comptées ?
Dans mon exemple, j'étais présente 24h mais durant 14h je ne pouvais vaquer librement à mes occupations, doit-on compter 14h comme temps de travail effectif alors ?

Merci d'avance de vos réponses.
il y a 16 minutes
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